Stop au brulage des déchets verts

Informations générales, Territoire - Environnement

Interdit(sauf certaines dérogations préfectorales)

Le Réglement Sanitaire Départemental (RSD) interdit toute l'année le brûlage à l'air libre des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets verts. Le non respect du RSD constitue une infraction pénale constitutive d'une contravention de 3e classe : soit une amende qui peut aller jusqu'à 450 euros. Les infractions du RSD peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers ou agents de police judiciaire (maires, policiers, gendarmes).

Qu'est-ce qu'un déchet vert ?

Les déchets verts sont les résultats de l'entretien ou de la création d'espaces verts publics ou privés.Les déchets verts sont composés de deux grandes catégories de résidus :Les végétaux ligneux : ils sont plutôt fibreux (présence de lignine, composante du bois) et se dégradent plus lentement que les végétaux non ligneux.Les végétaux non ligneux : résidus de tonte et de désherbage, feuilles, fleurs. A l'inverse des végétaux ligneux, ils sont riches en eau et en azote et se dégradent très vite.

Liens associés

Retour