INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CHATEAU DE VASSEL
L’avis de la DRAC - Architecte des Bâtiments de France - est sollicité à chaque demande d’urbanisme déposée sur la Commune.
FORMALITES AVANT TRAVAUX
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Le document applicable actuellement sur la Commune de VASSEL est le POS approuvé par le Conseil Municipal le 22 février 1991.
- Zonage POS
- Réglement urbanisme partie 1
- Réglement urbanisme partie 2
- Plan servitude POS
INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Le taux sur VASSEL est le suivant :
- 5 % en zone UDa9
- 7 % en zone 1Nag, 2 Nag et NC instauré par délibération du Conseil Municipal du 24/10/2014.
PLU : DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET PADD
Disponible en mairie
Compte Rendu 2éme réunion publique
https://fr.calameo.com/read/0052078806e152d7a909c
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