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L’urbanisme

INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CHATEAU DE VASSEL

L’avis de la DRAC - Architecte des Bâtiments de France - est sollicité à chaque demande d’urbanisme déposée sur la Commune.

Arrêté préfectoralinscription

 

FORMALITES AVANT TRAVAUX

JPEG - 237.7 ko

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le document applicable actuellement sur la Commune de VASSEL est le POS approuvé par le Conseil Municipal le 22 février 1991.

PDF - 802.1 ko
Zonage POS
PDF - 3.6 Mo
Réglement urbanisme partie 1
PDF - 2.9 Mo
Réglement urbanisme partie 2
PDF - 2.1 Mo
Plan servitude POS

 

INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le taux sur VASSEL est le suivant :

  • 5 % en zone UDa9
  • 7 % en zone 1Nag, 2 Nag et NC instauré par délibération du Conseil Municipal du 24/10/2014.

 

PLU : DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET PADD

Disponible en mairie

Compte Rendu 2éme réunion publique

https://fr.calameo.com/read/0052078806e152d7a909c




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