INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CHATEAU DE VASSEL

L’avis de la DRAC - Architecte des Bâtiments de France - est sollicité à chaque demande d’urbanisme déposée sur la Commune.

Arrêté préfectoralinscription

FORMALITES AVANT TRAVAUX

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le document applicable actuellement sur la Commune de VASSEL est le POS approuvé par le Conseil Municipal le 22 février 1991.

INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le taux sur VASSEL est le suivant :

• 5 % en zone UDa9
• 7 % en zone 1Nag, 2 Nag et NC instauré par délibération du Conseil Municipal du 24/10/2014.

PLU : DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET PADD

Disponible en mairie

Compte Rendu 2éme réunion publique

https://fr.calameo.com/read/0052078806e152d7a909c