L'urbanisme

Inscription au titre des monuments historiques du château de la commune de Vassel

L’avis de la DRAC - Architecte des Bâtiments de France - est sollicité à chaque demande d’urbanisme déposée sur la Commune.

arrete monument histo modif 11-07-2016 Arrêté préfecture portant inscription au titre des monuments historiques du château de la commune de Vassel
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Formalités avant travaux

Formalités après travaux

Service instructeur ADS du Grand Clermont - Démarches d'urbanisme en ligne

Pour tout renseignement ou rendez-vous pour vos demandes d'urbanisme, veuillez contacter le 04 44 44 60 90 (entre 9 h et 12 h)

Annulation de toutes les permanences du service instructeur jusqu'à nouvel ordre

Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.

Pour déposer et suivre sa demande, c'est ici :

https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/

Information sur le calcul de la taxe d'aménagement

Le taux sur VASSEL est le suivant :

5 % en zone UD
7 % en zone U, Yi, AUc, N, A, As et Ai instauré par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2020.

PLUi

Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour les 25 communes de Billom Communauté

Les dates clés de la procédure de PLUH :

14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - délibération n°75
25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - délibération n°29
09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - délibération n°54
14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences intercommunales des maires
12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
17/12/2018 - Bilan de la concertation - délibération n°112
25/02/2019 - Arrêt du PLUH – délibération n°14
mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
13/08/2019 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête + erratum du 09/09/2019
21/10/2019 - Approbation du PLUH – délibération n°85

Sur VASSEL, le PLUi-H remplace donc depuis le 08/11/2019, le document d’urbanisme qui existait précédemment. L’ensemble des demandes d’urbanisme sont ainsi instruites dans ce nouveau cadre.

Le PLUH est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté ou en ligne sur le site billomcommunaute.fr