L'urbanisme

Inscription au titre des monuments historiques du château de la commune de Vassel

L’avis de la DRAC - Architecte des Bâtiments de France - est sollicité à chaque demande d’urbanisme déposée sur la Commune.

Formalités avant travaux

Information sur le calcul de la taxe d'aménagement

Le taux sur VASSEL est le suivant :

  • 5 % en zone UD
  • 7 % en zone U, Yi, AUc, N, A, As et Ai instauré par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2020.

PLUi

Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour les 25 communes de Billom Communauté

Les dates clés de la procédure de PLUH :

  • 14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - délibération n°75
  • 25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - délibération n°29
  • 09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - délibération n°54
  • 14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences intercommunales des maires
  • 12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
  • 17/12/2018 - Bilan de la concertation - délibération n°112
  • 25/02/2019 - Arrêt du PLUH – délibération n°14
  • mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
  • 11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
  • 13/08/2019 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête + erratum du 09/09/2019
  • 21/10/2019 - Approbation du PLUH – délibération n°85

Sur VASSEL, le PLUi-H remplace donc depuis le 08/11/2019, le document d’urbanisme qui existait précédemment. L’ensemble des demandes d’urbanisme sont ainsi instruites dans ce nouveau cadre.

Le PLUH est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté ou en ligne sur le site billomcommunaute.fr

PLUi de Billom Communauté

Découvrez en détail le PLUi-H sur le site de Billom Communauté

PLU-H version validée - Billom Communauté (billomcommunaute.fr)